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Code LEI pour les trusts et structures fiduciaires

Code LEI pour les trusts et structures fiduciaires

Code LEI pour les trusts et structures fiduciaires

Le trust est une notion de common law. Contrairement à de nombreux pays de droit civil, le Luxembourg reconnaît le trust : il a ratifié la Convention de La Haye relative aux trusts (loi de 2003) et dispose d'un régime de contrat fiduciaire. Le code LEI peut donc être pertinent à plusieurs titres.

Quand un trust a besoin d'un code LEI

Si un trust ou une structure fiduciaire participe aux marchés financiers — en investissant dans des titres ou en concluant des contrats dérivés —, il peut, comme d'autres structures juridiques, avoir besoin d'un code LEI pour satisfaire aux exigences de MiFID II et d'EMIR.

Le contexte luxembourgeois et transfrontalier

Le Luxembourg reconnaissant les trusts et les contrats fiduciaires, ces structures domiciliées ou opérant via le Luxembourg peuvent relever de l'exigence de code LEI. La question se pose également dans les situations transfrontalières, lorsqu'un trust étranger doit être identifié par un code LEI pour qu'une transaction aboutisse.

En cas de doute sur la qualification d'une structure aux fins du code LEI, il est recommandé de consulter un conseil juridique.

Voir aussi Qui a besoin d'un code LEI ? et Code LEI pour les fonds d'investissement.

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