Données de référence LEI et relations de « niveau 2 »
Un LEI ne compte que 20 caractères, mais c'est une clé qui ouvre un dossier public structuré sur une entité. Ce dossier comporte deux niveaux — « qui est qui » et « qui possède qui ».
Niveau 1 : qui est qui
Les données de niveau 1 sont les informations d'identité de l'entité, vérifiées auprès d'un registre officiel lors de l'émission et confirmées à chaque renouvellement. Elles comprennent généralement :
- le nom légal ;
- l'adresse enregistrée et celle du siège ;
- le pays de constitution et la forme juridique ;
- le registre et le numéro d'enregistrement ;
- le statut du LEI et sa date de renouvellement.
Niveau 2 : qui possède qui
Les données de niveau 2 décrivent les relations de l'entité — sa société mère directe et sa société mère ultime, lorsqu'elles existent. Cela permet de retracer les structures de propriété au-delà des frontières — précisément la lacune révélée par la crise de 2008.
La déclaration des sociétés mères repose sur un principe de consolidation comptable, et les entités peuvent enregistrer des motifs valables de non-déclaration (par exemple lorsque la divulgation n'est pas légalement autorisée).
Pourquoi la qualité des données compte
Comme le LEI est renouvelé chaque année, les données de référence restent à jour. C'est cet entretien qui fait du LEI un outil de vérification fiable. (Voir Comment rechercher et vérifier un LEI.)
Voir aussi Qu'est-ce qu'un code LEI ? et Qu'est-ce que la GLEIF ?
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