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Questions fréquentes

Des réponses rapides aux questions les plus fréquentes sur l'enregistrement LEI

Qu'est-ce qu'un LEI (identifiant d'entité juridique) ?

Un LEI est un code alphanumérique unique à 20 caractères qui identifie les entités juridiquement distinctes participant à des transactions financières dans le monde entier. Il a été introduit après la crise financière de 2008 pour améliorer la transparence et aider les régulateurs à surveiller le risque systémique sur les marchés mondiaux.

Qui a besoin d'un LEI ?

Toute entité juridique impliquée dans des transactions financières a généralement besoin d'un LEI. Cela inclut les sociétés négociant des actions, des obligations ou des dérivés ; les entités soumises aux obligations de déclaration EMIR, MiFID II ou SFTR ; les banques et institutions financières ; les fonds d'investissement ; et les sociétés émettrices de titres.

Combien de temps faut-il pour obtenir un LEI ?

La plupart des demandes de LEI sont traitées et émises dans les 24 heures suivant la réception d'un dossier complet et du paiement. Dans certains cas, une vérification supplémentaire peut porter ce délai à 2 à 3 jours ouvrés.

Combien coûte un LEI ?

Nos tarifs sont compétitifs, avec des remises substantielles pour les formules pluriannuelles. L'enregistrement pour 1 an est l'option la plus simple, tandis que les formules de 3 et 5 ans offrent le meilleur rapport qualité-prix annuel. Tous les prix sont affichés en toute transparence, sans frais cachés.

Que se passe-t-il si mon LEI expire ?

Un LEI expiré passe au statut « LAPSED » (échu) dans la base de données GLEIF. Vous ne pourrez plus exécuter de transactions financières réglementées tant que le LEI n'aura pas été renouvelé. Nous envoyons des rappels avant l'expiration pour que vous puissiez renouveler à temps et éviter toute interruption.

Puis-je transférer mon LEI depuis un autre prestataire ?

Oui. Vous pouvez transférer votre LEI existant vers Trusted LEI à tout moment. La procédure est simple — il suffit de fournir votre code LEI et de remplir une lettre d'autorisation, et nous nous occupons du reste, sans aucune interruption.

Quelles informations sont nécessaires pour s'enregistrer ?

Vous aurez besoin de la dénomination sociale officielle de votre entité, de son numéro d'immatriculation (issu du registre des entreprises), de son adresse de siège et du nom de la juridiction. Pour la plupart des entités de l'UE, notre système préremplit les données à partir des registres officiels pour accélérer la procédure.

Un LEI est-il valable à l'international ?

Oui. Le LEI est une norme mondiale gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Un LEI émis par tout agent accrédité est valable et reconnu dans toutes les juridictions et tous les cadres réglementaires du monde.