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Questions fréquentes

L’essentiel sur le LEI pour les entités établies au Luxembourg

À quoi sert un identifiant d’entité juridique (LEI) ?

Le LEI est un code alphanumérique de 20 caractères qui désigne de façon unique une entité juridique partie à des opérations financières, où qu’elle se trouve. Créé à la suite de la crise de 2008, il renforce la transparence et permet aux autorités de suivre le risque systémique à l’échelle mondiale.

Qui doit détenir un LEI ?

En règle générale, toute entité qui réalise des opérations financières : sociétés négociant actions, obligations ou dérivés ; contreparties soumises au reporting EMIR, MiFID II/MiFIR ou SFTR ; banques et PSF ; fonds d’investissement (SICAV, FIS, FIAR…) ; SOPARFI et émetteurs de titres.

Quel est le délai d’obtention d’un LEI ?

Une fois le dossier complet et le paiement reçus, la plupart des LEI sont émis en 24 heures. Si des contrôles complémentaires s’imposent, par exemple sur l’extrait RCS, comptez 2 à 3 jours ouvrés.

Quel est le prix d’un LEI ?

Le prix annuel diminue avec la durée choisie : la formule d’un an est la plus simple, celles de 3 et 5 ans reviennent moins cher par année. Tous les tarifs sont publiés, sans frais cachés.

Mon LEI n’a pas été renouvelé : quelles conséquences ?

Faute de renouvellement, le LEI prend le statut « LAPSED » (échu) dans la base GLEIF, et vous ne pouvez plus exécuter d’opérations financières réglementées tant qu’il n’est pas renouvelé. Nos rappels avant l’échéance vous laissent le temps d’agir.

Puis-je confier à Trusted LEI un LEI émis par un autre prestataire ?

Oui, à tout moment. Il suffit de communiquer votre code et de remplir une lettre d’autorisation : nous prenons en charge la suite, et votre LEI reste actif pendant toute l’opération.

Quelles informations fournir pour une entité luxembourgeoise ?

Prévoyez la dénomination exacte telle qu’inscrite au RCS, le numéro d’immatriculation (p. ex. B123456), l’adresse du siège et la juridiction. Pour la plupart des entités de l’UE, notre système préremplit ces données à partir des registres officiels afin de gagner du temps.

Un LEI luxembourgeois est-il reconnu à l’étranger ?

Oui. Norme mondiale supervisée par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), le LEI délivré par n’importe quelle unité opérationnelle locale (LOU) accréditée est valable dans toutes les juridictions et sous tous les régimes réglementaires.

Une SICAV à compartiments a-t-elle besoin d’un LEI par compartiment ?

Chaque compartiment d’une SICAV ou d’un FCP à compartiments multiples peut obtenir son propre LEI, rattaché au fonds parapluie dans la base GLEIF. En pratique, un LEI distinct est souvent demandé dès qu’un compartiment intervient lui-même comme contrepartie d’opérations soumises à déclaration, par exemple sous EMIR. Vérifiez les exigences qui s’appliquent à vos compartiments auprès de votre dépositaire ou de votre conseiller. Notre commande groupée permet ensuite de traiter tous les compartiments en une seule fois.

La société de gestion peut-elle demander le LEI pour le fonds ?

Oui. La société de gestion (ManCo) ou le gestionnaire de FIA (AIFM) peut effectuer la démarche pour le compte du fonds, sur la base d’une lettre d’autorisation signée par une personne habilitée. Le LEI est attribué au fonds lui-même, et non à la société de gestion. En cas de doute sur la personne qui doit signer, notamment pour un FCP, contactez-nous avant de commander : nous vous indiquerons les pièces adaptées à votre structure.

Quel extrait RCS faut-il fournir ?

Un extrait récent du Registre de Commerce et des Sociétés, délivré par Luxembourg Business Registers (LBR), qui mentionne le numéro RCS (p. ex. B123456), la dénomination et le siège. Si l’extrait transmis n’est pas assez récent, nous vous le signalerons. Joignez au besoin les statuts et la preuve des pouvoirs du signataire.

Le LEI remplace-t-il l’inscription au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ?

Non. Le RBE recense les personnes physiques qui contrôlent l’entité, alors que le LEI ne demande, au titre des données de niveau 2, que les sociétés mères directe et ultime au sens comptable. Les deux démarches sont distinctes et doivent être tenues à jour séparément.

Une SOPARFI sans activité de marché a-t-elle besoin d’un LEI ?

Pas forcément. Une SOPARFI a généralement besoin d’un LEI dès qu’elle conclut des dérivés soumis à EMIR, qu’elle émet des titres ou que sa banque l’exige pour exécuter des ordres. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre conseiller : de nombreux établissements le demandent par précaution.

Un émetteur coté à la Bourse de Luxembourg doit-il détenir un LEI ?

En règle générale, oui : un émetteur dont les titres sont admis à la négociation doit être identifié par un LEI, notamment pour les déclarations de transactions. Les véhicules de titrisation luxembourgeois sont également concernés dès qu’ils émettent des titres ou concluent des dérivés. Pour les exigences propres à chaque marché de la Bourse de Luxembourg, référez-vous à ses règles d’admission.

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