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Code LEI ou TIN/EIN : quelle différence ?

Code LEI ou TIN/EIN : quelle différence ?

Code LEI ou TIN/EIN : quelle différence ?

Un TIN ou un EIN et un code LEI sont tous deux des numéros officiels rattachés à une organisation, mais ils se situent à des extrémités opposées : l'un est un identifiant fiscal national, l'autre un identifiant mondial des marchés.

Qu'est-ce qu'un TIN/EIN

Le TIN (Tax Identification Number) est le terme général désignant le numéro qu'une administration fiscale utilise pour identifier un contribuable. Aux États-Unis, l'équivalent pour les entreprises est l'EIN (Employer Identification Number). Ce sont des identifiants nationaux servant aux déclarations fiscales. Ils ne franchissent généralement pas les frontières, et le numéro lui-même est souvent considéré comme sensible.

Qu'est-ce qu'un code LEI

Le code LEI (identifiant d'entité juridique) est un identifiant mondial de 20 caractères défini par la norme ISO 17442 et géré par la GLEIF, pour identifier les personnes morales sur les marchés financiers. Contrairement à un numéro fiscal, le code LEI et ses données sont publics — ils sont conçus pour être consultés. (Voir Qu'est-ce qu'un code LEI ?)

Le contraste

  • Finalité : TIN/EIN = fiscalité ; code LEI = identité sur les marchés financiers.
  • Portée : TIN/EIN = nationale ; code LEI = mondiale.
  • Confidentialité : le TIN/EIN est généralement privé et sensible ; le code LEI est public par nature.

Une entreprise active sur les marchés possède les deux, mais ne doit jamais utiliser l'un à la place de l'autre.

Voir aussi Code LEI ou numéro de TVA et Code LEI ou numéro DUNS.

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