LEI et MiFID II

MiFID II est la réglementation qui a transformé le LEI, d'exigence de niche en condition d'accès aux marchés financiers dans toute l'UE, Luxembourg compris.

La règle « pas de LEI, pas de transaction »

Depuis le 3 janvier 2018, MiFID II applique un principe simple : une entreprise d'investissement ne peut exécuter une transaction déclarable pour le compte d'un client dépourvu de LEI valide. En pratique, sans LEI, la transaction n'a tout simplement pas lieu.

À qui cela s'applique

L'exigence vise les personnes morales qui négocient des instruments financiers — actions, obligations, parts de fonds et autres instruments déclarables. Le LEI est nécessaire pour que ces transactions soient correctement déclarées aux régulateurs.

Surveillance au Luxembourg

Au Luxembourg, le respect de MiFID II est supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Voir aussi Qui a besoin d'un LEI ? et LEI et EMIR.

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