Qui a besoin d'un LEI ?

Qui a besoin d'un LEI ?

La réponse courte : toute personne morale qui effectue des transactions sur les marchés financiers. L'exigence découle de la réglementation, pas d'un choix.

Le principe de base

Depuis le 3 janvier 2018, le cadre MiFID II de l'UE applique une règle souvent résumée par « pas de LEI, pas de transaction » : une entreprise d'investissement ne peut exécuter une transaction déclarable pour un client dépourvu de LEI valide.

Cas typiques

Vous avez généralement besoin d'un LEI si votre entité :

• achète ou vend des actions, des obligations ou des parts de fonds ;
• conclut des contrats dérivés (déclaration EMIR) ;
• effectue des opérations de financement sur titres (SFTR) ;
• agit comme fonds d'investissement, holding ou véhicule d'investissement.

Au Luxembourg, cela concerne tout particulièrement les SICAV, SICAR et autres véhicules d'investissement, mais aussi les SA et Sàrl qui placent leur trésorerie.

Au Luxembourg, le respect de ces exigences européennes est supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Voir LEI et MiFID II, LEI et EMIR et LEI pour les fonds d'investissement.

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