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LEI et SFTR

LEI et SFTR

LEI et SFTR

Le SFTR (Securities Financing Transactions Regulation) étend aux opérations de financement sur titres la même logique que MiFID II et EMIR.

Ce qu'exige le SFTR

Le SFTR impose que les opérations de financement sur titres — telles que les pensions livrées (repos) et les prêts de titres — soient déclarées aux référentiels centraux. Comme pour EMIR, l'identification de chaque partie dans ces déclarations requiert un LEI.

À qui cela s'applique

Si votre société réalise des pensions livrées, des prêts de titres ou des opérations de financement similaires, vous avez besoin d'un LEI valide pour remplir l'obligation de déclaration SFTR. Au Luxembourg, ces opérations sont fréquentes dans le secteur des fonds.

Surveillance au Luxembourg

Au Luxembourg, le respect des exigences du SFTR est supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Voir aussi LEI et EMIR et LEI pour la négociation d'actions et de titres.

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