Code LEI pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Une idée reçue veut que le code LEI soit réservé aux grandes institutions financières. En réalité, il concerne toute personne morale qui effectue des transactions sur les marchés financiers — y compris les petites et moyennes entreprises.
Pourquoi une PME peut avoir besoin d'un code LEI
De nombreuses PME rencontrent l'exigence du code LEI au moment où elles :
- placent la trésorerie de l'entreprise dans des titres ;
- ouvrent un compte-titres auprès d'une banque ou d'un courtier ;
- concluent des contrats dérivés, par exemple pour couvrir un risque de change.
Dans chacun de ces cas, MiFID II et EMIR exigent que la société soit identifiée par un code LEI valide.
L'avantage pratique
L'obtention d'un code LEI est simple et repose sur des données dont la PME dispose déjà — dénomination, numéro RCS et adresse du siège. (Voir Comment enregistrer un code LEI.)
Au Luxembourg, le respect de ces exigences est supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).
Voir aussi Qui a besoin d'un code LEI ? et Code LEI pour la négociation d'actions et de titres.
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