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Code LEI pour la négociation d'actions et de titres

Code LEI pour la négociation d'actions et de titres

Code LEI pour la négociation d'actions et de titres

Si votre société souhaite acheter ou vendre des actions, des obligations ou d'autres titres, le code LEI est une condition pratique préalable.

Pourquoi un code LEI est nécessaire

Dans le cadre de MiFID II, la règle « pas de LEI, pas de transaction » s'applique : une entreprise d'investissement ne peut exécuter une transaction déclarable sur titres pour une personne morale dépourvue de code LEI valide. Cela vaut pour les actions, obligations, parts de fonds et autres instruments financiers.

À qui cela s'applique

Cela concerne toute personne morale qui négocie des titres — de la grande société cotée à la Sàrl ou la SA qui place sa trésorerie, en passant par les véhicules d'investissement. Avant votre première transaction, votre courtier ou votre banque demandera très probablement votre code LEI.

Le contexte luxembourgeois

Au Luxembourg, la surveillance du marché des titres est assurée par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Voir aussi Qui a besoin d'un code LEI ? et Code LEI pour les fonds d'investissement.

Enregistrez ou renouvelez votre code LEI en quelques minutes →