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LEI ou numéro de TVA : quelle différence ?

LEI ou numéro de TVA : quelle différence ?

LEI ou numéro de TVA : quelle différence ?

Votre société possède déjà un numéro de TVA — pourquoi aurait-elle aussi besoin d'un LEI ? Les deux se ressemblent en apparence, mais répondent à des finalités totalement différentes.

À quoi sert un numéro de TVA

Le numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) identifie votre entreprise dans un système fiscal. Il indique à l'administration qui facture et récupère la TVA, et figure sur les factures et déclarations. Il est national — ou, au sein de l'UE, rattaché au système de TVA européen — et n'a aucune signification hors de sa juridiction fiscale.

À quoi sert un LEI

Le LEI (identifiant d'entité juridique) identifie votre entreprise sur les marchés financiers. C'est un code de 20 caractères fondé sur la norme ISO 17442 et géré par la GLEIF, afin que régulateurs, banques et contreparties sachent précisément qui est partie à une transaction, partout dans le monde. (Voir Qu'est-ce qu'un code LEI ?)

Comparaison

  • Finalité : TVA = fiscalité ; LEI = identité sur les marchés financiers.
  • Portée : TVA = nationale/UE ; LEI = mondiale.
  • Gestionnaire : TVA = administration fiscale ; LEI = GLEIF.
  • Visibilité : les données de TVA sont largement privées ; les données LEI sont publiques et consultables.

Ce ne sont pas des alternatives — une société active sur les marchés possède généralement les deux.

Voir aussi LEI ou numéro DUNS, LEI ou BIC/SWIFT et LEI ou TIN/EIN.

Enregistrez ou renouvelez votre code LEI en quelques minutes →