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Code LEI et EMIR

Code LEI et EMIR

Code LEI et EMIR

EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est l'une des principales réglementations qui rendent le code LEI nécessaire dès lors que votre entité traite des produits dérivés.

Ce qu'exige EMIR

EMIR impose que les transactions sur dérivés — telles que les swaps, contrats à terme et options — soient déclarées aux référentiels centraux. Pour identifier sans ambiguïté chaque partie dans ces déclarations, un code LEI est requis.

À qui cela s'applique

Si votre société conclut des contrats dérivés — pour couvrir un risque ou investir —, vous et votre contrepartie avez besoin d'un code LEI valide. Sans lui, l'obligation de déclaration ne peut être remplie.

Surveillance au Luxembourg

Au Luxembourg, le respect des obligations de déclaration EMIR est supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Voir aussi Code LEI et MiFID II et Code LEI et SFTR.

Enregistrez ou renouvelez votre code LEI en quelques minutes →