Documents nécessaires à l'enregistrement d'un LEI

Pour la plupart des entreprises, l'enregistrement d'un LEI ne requiert aucune démarche complexe — les données légales dont vous disposez déjà suffisent généralement.

Pour une entité standard

Il faut habituellement seulement :

la dénomination légale officielle ;
le numéro RCS ;
l'adresse du siège.

L'émetteur vérifie ces données auprès du registre officiel des sociétés ; des pièces justificatives supplémentaires sont donc souvent inutiles.

Quand des documents supplémentaires sont nécessaires

Dans certains cas, des justificatifs peuvent être demandés, par exemple :

une lettre d'autorisation (LoA), si la demande est faite par un représentant habilité ;
pour les fonds et structures d'investissement, une confirmation de la structure ;
des preuves des relations de société mère (données de niveau 2).

Un agent d'enregistrement vous indiquera à l'avance si un élément supplémentaire est requis.

Voir aussi Comment enregistrer un LEI et Données de référence LEI et niveau 2.

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