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Documents nécessaires à l'enregistrement d'un code LEI

Documents nécessaires à l'enregistrement d'un code LEI

Documents nécessaires à l'enregistrement d'un code LEI

Pour la plupart des entreprises, l'enregistrement d'un code LEI ne requiert aucune démarche complexe — les données légales dont vous disposez déjà suffisent généralement.

Pour une entité standard

Il faut habituellement seulement :

  • la dénomination légale officielle ;
  • le numéro RCS ;
  • l'adresse du siège.

L'émetteur vérifie ces données auprès du registre officiel des sociétés ; des pièces justificatives supplémentaires sont donc souvent inutiles.

Quand des documents supplémentaires sont nécessaires

Dans certains cas, des justificatifs peuvent être demandés, par exemple :

  • une lettre d'autorisation (LoA), si la demande est faite par un représentant habilité ;
  • pour les fonds et structures d'investissement, une confirmation de la structure ;
  • des preuves des relations de société mère (données de niveau 2).

Un agent d'enregistrement vous indiquera à l'avance si un élément supplémentaire est requis.

Voir aussi Comment enregistrer un code LEI et Données de référence LEI et niveau 2.

Enregistrez ou renouvelez votre code LEI en quelques minutes →