Documents nécessaires à l'enregistrement d'un code LEI
Pour la plupart des entreprises, l'enregistrement d'un code LEI ne requiert aucune démarche complexe — les données légales dont vous disposez déjà suffisent généralement.
Pour une entité standard
Il faut habituellement seulement :
- la dénomination légale officielle ;
- le numéro RCS ;
- l'adresse du siège.
L'émetteur vérifie ces données auprès du registre officiel des sociétés ; des pièces justificatives supplémentaires sont donc souvent inutiles.
Quand des documents supplémentaires sont nécessaires
Dans certains cas, des justificatifs peuvent être demandés, par exemple :
- une lettre d'autorisation (LoA), si la demande est faite par un représentant habilité ;
- pour les fonds et structures d'investissement, une confirmation de la structure ;
- des preuves des relations de société mère (données de niveau 2).
Un agent d'enregistrement vous indiquera à l'avance si un élément supplémentaire est requis.
Voir aussi Comment enregistrer un code LEI et Données de référence LEI et niveau 2.
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